Arrêté du 14 novembre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

J.O. 270 du 22 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : INTC0300672A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 novembre 2003, au titre de l'année 2004, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :

Corps de commandement

et d'encadrement de la police nationale

Lieutenant de police : 10 emplois.